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Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL
agir-transformer.fr (le « Site »), est édité par :
Agir & Transformer, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de
CLERMONT-FERRAND sous le numéro (n°993 506 617), dont le siège social est situé à
CEYRAT (63122), représentée par
Annick RAULT dûment habilitée.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est :
FR12345678.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare - BP 70109, 57201 Sarreguemines.
Activités du site
Le site www.agir-transformer.fr est une plateforme de e-commerce proposant des produits en ligne et des prestations de service en distanciel. À l'avenir, le site proposera également des produits numériques tels que des livres et des outils numériques.
Propriété intellectuelle
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Réglement des litiges et tribunal compétant
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à adresser une réclamation écrite à la SOCIÉTÉ afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le client peut également déposer sa demande sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable (ou de médiation), le litige sera porté devant le tribunal de commerce du ressort du siège social de la SOCIÉTÉ, à savoir : Clermont-Ferrand.
Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est la société Agir & Transformer
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